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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Passeport talent en cours d'instruction depuis 5 mois - perte de droit de travai
Sujet initié par taha, il y a 2 jours - 210 vues

Bonjour,

Je suis arrivé en France pour l'année universitaire 2022/2023. Quand j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur, et que j'aie réussi mon stage de fin d'étude, la boîte en question m'avait fait une offre de travail en CDI. A l'époque, j'avais un titre de séjour APS qui expirait en février 2026. Du coup, en octobre 2025, j'ai initié via ANEF une demande de passeport talent. En décembre 2025, j'ai reçu une demande de complément de dossier à laquelle j'ai répondu sur le champ. Depuis, mon dossier apparaît en instruction, et aucune relance à la préfecture n'aboutit. Maintenant que mon APS a expiré, je me suis vu contraint de quitter mon travail le temps de recevoir mon titre - ou du moins une prolongation d'instruction.

J'habite le 93360, ma préfecture est la sous-préfecture du Raincy.
Etant donné qu'aucune relance à la préfecture n'aboutit, et que je n'ai reçu aucune réponse bien que les RH de mon entreprise m'aient donné un papier incitant la préfecture à accélérer le processus, lequel papier j'ai joint à toutes mes demandes, que dois-je faire maintenant?

Bien cordialement,

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2 réponses
Bonjour,

Vous êtes dans votre bon droit d'avoir une réponse : au-delà de 4 mois de silence après votre demande complète, la préfecture est réputée avoir refusé votre titre, ce qui vous permet désormais de saisir le tribunal administratif pour contester ce refus implicite (recours pour excès de pouvoir) et demander au juge d'ordonner au préfet de vous délivrer le titre ou, au minimum, une autorisation provisoire de séjour vous permettant de reprendre le travail.

Concrètement, prenez rapidement rendez-vous avec un avocat ou une association spécialisée pour déposer un recours dans les délais (en général 2 mois à compter de la naissance du refus implicite), en joignant tous vos éléments (diplôme, contrat de travail en CDI, anciennes APS, accusés ANEF, échanges avec la préfecture, courrier des RH).

En parallèle, vous pouvez adresser un nouveau courrier recommandé à la sous‑préfecture (copie à la préfecture de Bobigny), en rappelant la date de votre dépôt, le caractère complet du dossier et l'urgence liée à la suspension de votre contrat, et en demandant expressément soit la délivrance du titre « talent » soit une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de la décision.

Bien à vous
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il y a 2 jours
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Bonjour,

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Bien à vous.
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il y a 10 heures
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